Intervention de Philippe Bonnecarrere

Je souhaite soutenir ces deux avis, mais sous un angle différent.

Mes chers collègues, vous venez d’entendre les raisons pour lesquelles une procédure spécifique est prévue à l’occasion de l’événement exceptionnel que seront les jeux Olympiques.

Je veux apporter un élément supplémentaire, lié à une position globale de notre assemblée, pour justifier le rejet de cet amendement. Nous avons travaillé sur la démocratie participative dans le cadre d’une mission d’information transpartisane, comme c’est la coutume dans notre assemblée. L’une des propositions formulées par le Sénat dans ce rapport portait justement sur l’expérimentation de procédures avec garant.

Rien n’interdit à des gens dont l’activité traditionnelle est d’être commissaire enquêteur d’être désignés comme garants par la CNDP. Quant à la question de l’indépendance, elle ne pose pas non plus de difficulté, dans la mesure où le garant est désigné par la CNDP, qui est elle-même une autorité administrative indépendante.

Pourquoi nous étions-nous intéressés aux garants dans le cadre de cette mission d’information ? Nous avions considéré, d’une part, que plus les choses sont faites en amont, plus on peut espérer qu’elles se passent bien. Nous avions estimé, d’autre part, que le garant permet d’assurer le bon déroulement des consultations, sans porter d’appréciation sur le fond, ce qui permet au maître d’ouvrage d’avoir une plus grande liberté.

Surtout, il nous semblait qu’un continuum était essentiel. Ainsi, le garant agit en amont et permet ensuite de faire une synthèse, ce qui évite les césures bien connues entre l’amont et l’aval. Parfois, on est amené à se poser la question de l’état du dossier plusieurs mois, voire plusieurs années, après les procédures menées en aval !

Sur le fond, au-delà de l’approche spécifique adoptée pour les jeux Olympiques, il y a un véritable intérêt, pour notre pays, à tenter cette expérimentation, fondée sur l’élargissement du rôle du garant, sans aucune contradiction avec la fonction traditionnelle des commissaires enquêteurs.