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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 6 février 2018 à 14h30
Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 6, amendement 53
Philippe Dallier, président :Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il nous reste 18 amendements à examiner. Si vous en êtes tous d’accord, nous pourrions prolonger notre séance pour achever l’examen de ce texte vers vingt heures trente.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
L’amendement n° 53 rectifié, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Théophile, Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2, première phrase
Supprimer les mots :
et indemnisés par le maître d’ouvrage du projet ou la personne publique responsable du plan ou du programme
II. – Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le maître d’ouvrage du projet ou la personne responsable du plan ou du programme verse l’indemnité correspondante à la Commission nationale du débat public, qui la transfère ensuite aux garants.
La parole est à M. Dominique Théophile.
