Intervention de Dominique Théophile

Cet amendement a pour objet d’accroître les garanties d’indépendance et de transparence de la participation du public, en évitant le lien de subordination du tiers garant, lié à sa rémunération directe par le porteur d’un projet.

Pour ce faire, nous proposons que la CNDP fixe et finance les indemnités des garants et que le maître d’ouvrage du projet ou le porteur du plan ou du programme en assume le coût en versant les sommes correspondantes à la CNDP.