Intervention de Colette Mélot

Cet article prévoit, dans un souci de simplification des procédures, de dispenser de toute formalité au titre du code de l’urbanisme les constructions, installations et aménagements temporaires, dès lors qu’ils sont directement liés à la préparation, à l’organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Un décret en Conseil d’État définira la durée maximale de leur implantation, notamment par catégorie de construction, d’installation ou d’aménagement, dans la limite de dix-huit mois.

Cet amendement a notamment pour objet de fiabiliser le calendrier d’installation de la structure temporaire destinée à accueillir sur le Champ-de-Mars, d’une part, les activités du Grand Palais pendant la réalisation des travaux d’aménagement qui y sont prévus pour l’accueil des épreuves olympiques, et, d’autre part, certaines épreuves olympiques et paralympiques.

À ce double titre, la structure est directement liée à la préparation, à l’organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Elle est ainsi au nombre des constructions devant bénéficier des dispositions du titre II du projet de loi.

Le double usage de la structure rend le calendrier de son installation particulièrement tendu et sensible : tout retard peut avoir des répercussions sur le calendrier des travaux d’aménagement du Grand Palais. La dispense de permis pour construction temporaire est donc spécialement utile.

Cet amendement vise à surmonter une difficulté liée à la rédaction de l’article 7, qui lie le bénéfice de la dispense de toute formalité au titre du code de l’urbanisme à une durée d’implantation conçue pour les installations utilisées pour les Jeux. Il tend à compléter cet article par un cas de dispense s’appuyant cette fois, comme le prévoit déjà l’article R. 421-5 du code, sur la notion de durée de chantier.

Il s’agit de la mutualisation d’une structure temporaire ; il serait donc important de pouvoir lui accorder une dérogation.