Intervention de Julien Denormandie

En effet, madame la rapporteur, ce sujet n’est pas aisé à traiter. Le Gouvernement émet néanmoins un avis favorable sur cet amendement, pour trois raisons principales.

Première raison : le Grand Palais va accueillir un certain nombre de manifestations sportives, notamment les épreuves de taekwondo, mais pas seulement. Il ne sera disponible que si les rénovations nécessaires ont lieu ; or ces rénovations nécessaires ne pourront avoir lieu que si un site temporaire peut être mis en place.

Deuxième raison : vous l’avez rappelé, madame la sénatrice, le code de l’urbanisme, qui prévoit la possibilité de bénéficier de telles dérogations, prévoit aussi, en son article R. 421-5, que ces dérogations peuvent être mises en œuvre dès lors que l’installation de sites temporaires liés à l’aménagement du site principal est nécessaire. À ce titre, on peut considérer que l’esprit du code de l’urbanisme et de l’article R. 421-5 que vous évoquiez, madame la sénatrice, est respecté.

Enfin, madame la rapporteur a évoqué la troisième raison : la dérogation est certes importante ; en même temps, d’autres autorisations sont maintenues, notamment les autorisations au titre de la protection de l’environnement.

Pour ces trois raisons principales, à la fois raisons de fond et liées à la nécessité d’assurer la disponibilité du Grand Palais, le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement.