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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 6 février 2018 à 14h30
Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article additionnel après l'article 7, amendement 35
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 35, présenté par MM. Jomier et Féraud, est ainsi libellé :
Après l’article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À partir de la promulgation de la présente loi et jusqu’à la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques, la défaillance mentionnée à l’article L. 3451-1 du code général des collectivités territoriales est constatée par le préfet de la région d’Île-de-France.
La parole est à M. Bernard Jomier.
