Intervention de Vincent Capo-Canellas

… pour dire qu’elle ne fait qu’aggraver les choses !

Vous nous avez répondu, monsieur le secrétaire d’État, que les dispositions de l’article 7 ne concernaient pas seulement le Grand Palais – à relire le texte, c’est bien le cas, en effet.

Mais la conséquence est que ces dispositions seront utilisées sur tous les sites. Je souhaite que nous nous interrogions, au cours de la navette, ou, en tout cas, en commission mixte paritaire, sur le problème suivant : ces dispositions que nous venons d’adopter en vue de résoudre un problème ponctuel – c’est ce qui a été dit par Mme la rapporteur, par vous, monsieur le secrétaire d’État, et par l’auteur de l’amendement – s’appliqueront à tous les sites, puisqu’il s’agit de dispositions générales.