Trois objectifs président au dépôt de cet amendement.
Il s’agit, en premier lieu, de supprimer la liste des projets fixée par arrêté ministériel, sur la base des mêmes arguments que nous avons déjà entendus au cours de la discussion, au moment de l’examen de l’article 6.
En deuxième lieu, une précision juridique est apportée afin de couvrir au moins deux opérations d’aménagement d’ores et déjà identifiées : la ZAC, ou zone d’aménagement concerté, de la gare des Mines, à Paris, dans laquelle s’inscrit le projet de salle Arena 2, et celle de La Plaine Saulnier, à Saint-Denis, qui doit accueillir la piscine olympique.
Enfin, en troisième lieu, les dispositions relatives à la participation du public ont fait l’objet d’une clarification rédactionnelle.