Intervention de Julien Denormandie

Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable également, monsieur le président.

J’ajoute à ce que Mme la rapporteur vient d’indiquer que le sens assigné à ce titre II a été de simplifier les procédures. Mais, une fois cet objectif fixé, la question s’est posée de savoir si l’on devait simplifier aussi les recours. La décision que nous avons prise a consisté à simplifier les procédures, mais pas forcément les recours. Tous les droits au recours existants sont maintenus ; ce sont les procédures initiales que, par ce titre II, nous simplifions.