L’amendement n° 29 rectifié bis, présenté par Mme Jouve, M. Requier, Mmes Guillotin et N. Delattre, M. Guérini, Mmes Laborde et M. Carrère, M. Collin, Mme Costes et MM. Gabouty, Menonville, Vall et A. Bertrand, est ainsi libellé :
Après l’article 17 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 remet, chaque année, avant le 1er juillet, aux commissions permanentes chargées des sports de l’Assemblée nationale et du Sénat, un rapport sur l’état d’avancement des opérations concourant à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Ce rapport évalue la réalisation du programme d’équipements publics au financement duquel l’État, les établissements publics nationaux et les entreprises publiques participent, et notamment des projets menés par la société de livraison des ouvrages olympiques. Il procède également à une évaluation des dépenses engagées pour assurer le bon déroulement et la sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
La parole est à Mme Mireille Jouve.