Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 27 février 2006 à 21h30
Égalité des chances — Article 3 bis suite, amendement 503

Gérard Larcher, ministre délégué :

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Telles sont les raisons pour lesquelles je ne peux pas donner un avis favorable à l'amendement n° 503.

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