Intervention de Frédérique Gerbaud

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 février 2018 à 10h45
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants -examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond, amendement 43

Photo de Frédérique GerbaudFrédérique Gerbaud, rapporteure pour avis :

L'amendement n° 43 rectifié vise à confier aux mutuelles étudiantes, aux côtés des organismes gestionnaires des régimes obligatoires, une mission de prévention en direction des jeunes de 16 à 25 ans.

Consolider la mission générale de prévention en santé des mutuelles étudiantes répond, pour les auteurs de plusieurs amendements similaires déposés sur cet article, à la volonté de tirer profit de l'expertise acquise par ces organismes en matière de gestion de l'assurance maladie des étudiants.

Cependant, cela irait au rebours de la réforme structurelle engagée par le projet de loi. Continuer de reconnaître la mission de prévention de ces organismes, a fortiori en direction de l'ensemble des jeunes et non plus seulement des étudiants, pourrait supposer le maintien de financements publics dédiés. Retrait ou avis défavorable.

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