Intervention de Frédérique Gerbaud

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 février 2018 à 10h45
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants -examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond, amendement 30

Photo de Frédérique GerbaudFrédérique Gerbaud, rapporteure pour avis :

L'amendement n° 30 vise à associer les services communs universitaires à la conduite des actions de prévention en santé en direction des étudiants.

Outre que le rôle des services de santé universitaires en cette matière est déjà explicitement visé par le texte issu des travaux de la commission, l'amendement serait satisfait par l'amendement n° 92 rectifié ter de M. Kennel, qui est plus complet puisqu'il associe en outre la conférence des chefs d'établissement à la conduite des actions en direction des étudiants. J'en souhaiterais donc le retrait au profit de l'amendement n° 92 rectifié ter, et émettrai, à défaut, un avis défavorable.

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