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Intervention de Frédérique Gerbaud
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 février 2018 à 10h45
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants -examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond, amendement 44
Frédérique Gerbaud, rapporteure pour avis :L'amendement n° 44 rectifié confie aux mutuelles étudiantes un rôle de coordination des actions de prévention en santé en direction des étudiants.
Comme je l'ai souligné pour les amendements précédents ayant un objet similaire, cette évolution irait au rebours de la réforme engagée par le présent projet de loi, qui supprime la délégation de gestion aux mutuelles étudiantes.
Le texte issu des travaux de la commission réaffirme déjà, en instituant une conférence de prévention étudiante, le principe de la coordination entre les différents acteurs impliqués localement dans la mise en oeuvre des actions de prévention, parmi lesquels pourront figurer les mutuelles. Retrait ou avis défavorable.
