Merci pour vos explications très claires, mais très difficiles à entendre. Comment éviter de telles situations ? J'ai été désigné par le Sénat comme membre du conseil de surveillance de la société de projet du canal Seine-Nord Europe. Par chance, je suis juriste, mais il est très difficile de poser des questions et de ne pas obtenir de réponses biaisées. Même si je lis attentivement tout projet de résolution, les choses sont peu claires et j'ai le sentiment de poser des questions gênantes...
Vous indiquez que des règles existent, mais elles ne sont pas respectées. Oui, il faut les alourdir et donner plus de moyens au Conseil de surveillance. Mais sur un projet de 8 à 9 milliards d'euros, moins important, je ne voudrais pas que toutes les collectivités territoriales soient tétanisées en lisant votre rapport, d'autant que notre projet passe de national à régional. La terreur s'installe. Comment faire ? Je suis intéressé par une leçon technique pour s'assurer que les règles de droit et les moyens sont suffisants. Personne ne peut tout savoir. Des spécialistes de grands travaux ou de problèmes financiers doivent s'assurer que les réponses sont justes. Merci de ces précieuses indications pour les projets à venir. C'est déjà extrêmement positif.