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Intervention de Antoine Fouilleron
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 février 2018 à 9h30
Audition de Mme Catherine de Kersauson présidente de la 2ème chambre de la cour des comptes sur la société du grand paris
Antoine Fouilleron, conseiller référendaire à la Cour des Comptes, rapporteur :
La compétence de contrôle du CGefi sur la SGP, que plusieurs d'entre vous ont évoquée, s'exerce dans les limites de la mission fixée par l'arrêté de contrôle pris par les tutelles. Il pourrait effectivement apparaître pertinent d'en modifier le périmètre.
