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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 27 février 2006 à 21h30
Égalité des chances — Article 3 bis suite
Alain Gournac, rapporteur :Il s'agit toujours de priver le CPE d'un élément important de son régime spécifique.
Nous savons que ce régime est spécifique, car cela a été dit depuis le début, dans toutes les déclarations ! La commission émet donc un avis défavorable.
