Intervention de Muriel Jourda

Je vais faire entendre une voix un peu dissonante, celle d'une juriste, dont j'ai compris qu'elle n'était pas la bienvenue aujourd'hui.

Les situations que vous décrivez sont d'un sordide innommable et nous avons du mal à ne pas les envisager sous l'angle de la victime. Si le procès pénal est cathartique pour la victime, le rôle du procès est bien de juger quelqu'un et de reconnaître, ou pas, sa culpabilité. C'est d'ailleurs bien pour cela que la victime ne peut faire appel du jugement, sauf pour les dommages et intérêts qui la concernent. Ou alors, il faudrait modifier en profondeur notre droit. D'ailleurs, les pénalistes s'arrachent les cheveux au rythme des réformes qui modifient le droit pénal, preuve s'il en est qu'il n'est nullement sanctuarisé. Faut-il aller jusqu'à décider que la parole de la victime a plus de poids que celle de l'accusé ? Des délais de prescription très longs posent le problème de la preuve. Nous risquons de toucher à des fondamentaux, ce qui est d'ailleurs concevable.

Je voudrais rendre hommage à la qualité du travail de notre rapporteur.