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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 février 2018 à 9h35
Les nouveaux usages et la régulation des chaînes de blocs blockchain — Audition
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :La France est le premier pays à se doter d'un cadre législatif sur la blockchain. Monsieur Bavagnoli, quels sont le calendrier et les points qui restent à trancher des deux ordonnances que vous avez citées ?
Dans quels domaines - lutte contre le blanchiment, financement du terrorisme, protection des épargnants par exemple - subsiste-t-il un vide juridique ou une zone grise ?
L'approche retenue par le Trésor n'induit-elle pas un risque de perte de compétitivité par rapport à celle du « bac à sable » choisie par le Royaume-Uni ou Monaco ?
Monsieur de Juvigny, le Sénat est à l'origine du dispositif de protection des épargnants contre les produits dits exotiques. Cette législation permet-elle de cibler les crypto-monnaies ?
