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Intervention de Corso Bavagnoli
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 février 2018 à 9h35
Les nouveaux usages et la régulation des chaînes de blocs blockchain — Audition
Les deux ordonnances ont été publiées ; celle du 8 décembre 2017 entrera en vigueur de manière différée, à l'été, en même temps qu'un décret d'application. La France sera alors le premier pays en Europe et au monde, avec l'État américain du Delaware, à autoriser dans sa législation l'usage financier de la blockchain. C'est, j'insiste, une initiative du Parlement.
Cette réglementation porte sur un seul usage de la blockchain, dans le secteur du post-marché, où les gains d'efficacité attendus sont très importants. D'autres usages ne sont pas réglementés, notamment dans le domaine extra-financier - cadastre et notariat par exemple.
Il faut distinguer l'encadrement de la technologie de la réglementation applicable aux actifs financiers échangés via la blockchain - c'est le débat sur les crypto-monnaies.
