Intervention de Corso Bavagnoli

Les actifs ne constituent pas un ensemble homogène, et tous ne sont pas des supports possibles d'opérations de blanchiment. La réglementation se concentre sur ces derniers.

Qui supporte l'obligation déclarative, lorsque le tiers de confiance est supprimé ? Cette suppression n'intervient qu'à un maillon de la chaîne : la livraison du titre, une fois le principe de l'échange convenu entre les deux parties. Après cela, les titres réintègrent l'univers des opérations financières traditionnelles, puisqu'ils sont détenus sur des supports logés au sein d'intermédiaires financiers traditionnels. Les réglementations anti-blanchiment s'y appliquent normalement.

Il n'y a pas de consensus international sur l'approche réglementaire à adopter. Le Royaume-Uni, Singapour ou Hong-Kong sont partisans du « bac à sable ». Quant à nous, nous estimons qu'il est difficile de prévoir quand le bac à sable deviendra piscine ; et le jour où cela arrive, la régulation devient impossible... Nous préférons miser sur la souplesse et le dialogue avec les acteurs pour garantir la neutralité technologique de la réglementation. Je ne suis pas convaincu que l'absence de règles facilite l'innovation. La régulation est dans l'intérêt même de la technologie : l'effet réputationnel des incidents est très lourd, surtout lorsque des clients sont lésés, et peut bloquer le déploiement de cette technologie.