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Intervention de Benoît de Juvigny
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 février 2018 à 9h35
Les nouveaux usages et la régulation des chaînes de blocs blockchain — Audition
Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers :
Les dérivés sur bitcoin, associés à des règlements en espèces, sont, sans aucun doute possible, des instruments financiers et, à ce titre, relèvent de la réglementation financière et de la loi Sapin 2 que vous avez évoquée. Seuls quelques pays sont réfractaires à cette interprétation au niveau européen.
En revanche, la question est plus compliquée lorsque l'on envisage le bitcoin ou l'actif numérique en lui-même puisque, comme je l'ai dit, il peut échapper aisément à la catégorie des biens divers. En revanche, la réglementation sur les plateformes d'échange de bitcoin peut se rapprocher de celle qui encadre les services de paiement, lesquels relèvent de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ou de la Banque de France.
