Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Antoine Lefèvre
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 février 2018 à 9h35
Les nouveaux usages et la régulation des chaînes de blocs blockchain — Audition
Antoine Lefèvre :La responsabilité des parties prenantes et les obligations des fournisseurs d'accès demeurent pour le moment dans un vide juridique. Vous avez indiqué, Monsieur Bavagnoli, que le sujet serait abordé au G20 ; existe-t-il des pistes d'amélioration du cadre juridique ?
