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Intervention de Benoît de Juvigny
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 février 2018 à 9h35
Les nouveaux usages et la régulation des chaînes de blocs blockchain — Audition
Monsieur Canevet, la volatilité autour du bitcoin est forte ; l'AMF lance régulièrement des alertes sur ce marché très irrationnel qui donne l'impression de spéculer sur de futures régulations. L'AMF a d'ores et déjà répondu à une personnalité médiatique, Nabilla, qui vantait l'investissement dans le bitcoin, sur les réseaux sociaux.
La réglementation optionnelle des ICO répond à une demande de beaucoup de porteurs de projets, qui ne savent pas dans quel cadre s'inscrire. Elle s'accompagnerait de garanties et d'un visa de l'AMF, et ceux qui choisiraient de ne pas s'inscrire dans cette régulation seraient avertis des risques. Un cadre obligatoire toucherait difficilement l'ensemble des projets au niveau international.
Au niveau européen, l'Autorité européenne des marchés financiers a créé un groupe de travail sur les ICO et la Commission européenne dévoilera dans les prochaines semaines un plan sur les fintech. Le législateur français est plutôt en avance mais les autorités européennes commencent à s'y intéresser.
