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Intervention de Corso Bavagnoli
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 février 2018 à 9h35
Les nouveaux usages et la régulation des chaînes de blocs blockchain — Audition
Dans le système de la blockchain, il n'y a pas de tiers de confiance pour interposer son bilan - une chambre de compensation par exemple. La décentralisation est consubstantielle au système. C'est pourquoi l'AMF estime que la blockchain ne doit être accessible qu'aux acteurs informés.
En revanche, la blockchain garantit la traçabilité des opérations : on sait à quel jour, à quelle heure et entre quelles contreparties une transaction a été réalisée ; mais le tiers de confiance ne peut protéger l'acquéreur en cas de défaut de contrepartie. Nous avons réfléchi à des dispositifs d'assurance pour compenser ce manque, qui sont partiellement repris dans l'ordonnance. L'absence de contrepartie centrale a donc des conséquences, mais celle-ci n'est pas une assurance tous risques : il arrive qu'elle soit défaillante.
La lettre adressée par les ministres des finances français et allemand au G20 dessine quatre axes d'action : bien partager la connaissance et la compréhension des autorités publiques sur les tokens et les ICO ; réunir des moyens de contrôle des risques en matière de stabilité financière ; offrir de meilleures protections aux investisseurs non qualifiés ; et enfin construire une approche commune en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, à laquelle la France est très attachée.
