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Intervention de Claude Kern
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 6 février 2017 à 9h30
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond
Claude Kern, rapporteur pour avis :Les amendements n° 40 et 1 rectifié reconnaissent aux filiales du Comité international olympique (CIO) et du Comité international paralympique (CIP) la qualité d'organes chargés de l'organisation des Jeux avec les droits propres à ce statut.
Le CIO a évoqué la semaine dernière la nécessité de mentionner les filiales du CIO afin de préserver le statut de l'Olympic Broadcasting Services (OBS). Toutefois, aucune analyse juridique n'est venue appuyer cette demande et le caractère très général de cette mention non limitative des filiales pose problème.
Dans l'attente d'un éclairage du Gouvernement, sagesse.
