Intervention de Claude Kern

L'amendement n° 2 rectifié aligne le régime de protection du terme « olympique » sur celui de « Jeux Olympiques », en revenant sur une rédaction de l'Assemblée nationale, pour garantir aux partenaires privés l'exclusivité de l'utilisation des marques olympiques. C'est aussi l'objet de cet article 2, qui correspond à une demande du CIO et à un engagement de la France dans le cadre de la candidature de Paris.

L'intention est louable mais en premier lieu, le degré de protection dont la jurisprudence de la Cour de cassation fait bénéficier l'ensemble des propriétés olympiques est très élevé. Les marques olympiques sont déjà les seules à être protégées au niveau législatif dans le code du sport, et sont reconnues comme des « marques notoires » au sens de la convention de Paris de 1883 pour la protection de la propriété intellectuelle. Au-delà de l'effet d'affichage, il n'est pas certain que l'article 2 soit beaucoup plus protecteur que ce qui existait déjà avant.

En deuxième lieu, nos collègues députés ont souhaité préserver la possibilité d'un usage normal de certains termes. Il nous faudra parvenir à un accord en CMP pour éviter des délais douloureux pour tous, c'est pourquoi il convient de tenir compte des remarques de l'Assemblée ; et cet amendement serait, symboliquement, contraire à cet objectif.

Enfin, le Conseil d'État avait, dans son avis sur le projet de loi, estimé que la protection absolue dont il était prévu de faire bénéficier les termes « olympique », « olympien » et « olympienne » était excessive, ce qui a motivé la rédaction de nos collègues de l'Assemblée. Le texte adopté en commission de la culture prend cet élément en compte. En cas de dépôt d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le juge constitutionnel pourrait trouver pertinent l'avis du Conseil d'État, et ainsi, en censurant ces dispositions, priver ces termes de toute protection.

Pour toutes ces raisons, retrait ou avis défavorable.