Intervention de Claude Kern

Les amendements n° 6, 21 rectifié, 27 et 44 ont pour objet commun de différer l'entrée en vigueur des dérogations aux règles d'affichage ; le n° 6, de plus, en limite le champ aux dispositifs porteurs d'un message universel de paix, d'amitié et de fraternité entre les peuples.

Or l'article 3 du projet de loi encadre déjà strictement les possibilités de dérogation aux règles d'affichage. D'une part, elles ne pourront concerner que les symboles non commerciaux liés aux Jeux ; d'autre part, elles n'interviendront que de manière ponctuelle, par exemple à l'occasion de manifestations, et seront circonscrites au site de ces manifestations.

Différer l'entrée en vigueur de ces dérogations de plus de deux ans, voire de près de quatre ans s'agissant de l'amendement n° 44, ne fera que retarder l'organisation ou rendre moins visibles les opérations destinées à mobiliser les citoyens autour de cet événement, qui peut constituer un formidable vecteur pour promouvoir le sport et la culture.

Enfin, limiter les dérogations aux dispositifs qui comportent un message universel de paix, d'amitié et de fraternité entre les peuples pourrait rendre impossible l'affichage de ceux qui comporteraient seulement le logo « Paris 2024 » ou les anneaux olympiques, de même que des enseignes et pré-enseignes qui seront apposés sur les sites de compétition et à proximité au moment des Jeux. Avis défavorable.