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Intervention de Claude Kern
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 6 février 2017 à 9h30
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond, amendement 45
Claude Kern, rapporteur pour avis :L'amendement n° 45 substitue au régime déclaratif un régime d'autorisation pour tout pavoisement des symboles olympiques sur les monuments historiques, les monuments naturels et dans les sites classés.
L'intention de protéger les joyaux de notre patrimoine est compréhensible, mais le pavoisement n'aura pas lieu en continu d'ici aux Jeux Olympiques ; il sera limité à des événements ponctuels.
De plus, le code de l'environnement offre déjà la possibilité d'installer des bâches publicitaires au cours de travaux sur les monuments historiques pour financer ces derniers. C'est le cas en ce moment de la colonne de Juillet place de la Bastille.
Enfin, c'est le Conseil d'État qui, dans son avis, a préconisé la formule de la déclaration préalable.
Au demeurant, la formule n'empêche pas le contrôle, puisque l'autorité administrative aura toute latitude pour juger, avant l'événement, de l'adéquation et de la proportionnalité du dispositif, pour s'y opposer ou pour en encadrer l'installation. Cette formule présente en revanche l'avantage de ne pas retarder la date dudit événement, dont la programmation doit évidemment être déterminée longtemps à l'avance.
Pour ces raisons, avis défavorable.
