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Intervention de Claude Kern
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 6 février 2017 à 9h30
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond
Claude Kern, rapporteur pour avis :La législation française en matière de publicité confie la police de l'affichage au maire dès lors que la commune s'est dotée d'un règlement local de publicité.
Comme la maire de Paris est signataire du contrat de ville hôte avec le CNOSF et que les collectivités territoriales qui vont accueillir des sites olympiques ont également signé des lettres d'engagement, les amendements n° 46 et 22 rectifié bis visent à écarter le risque d'un conflit d'intérêt qui pourrait être préjudiciable à notre patrimoine.
À la lumière des auditions que j'ai conduites, le risque est limité par le fait que la maire de Paris n'est pas partie au Comité d'organisation des Jeux olympiques et Paralympiques (Cojop), chargé des liens avec les partenaires marketing et signataire du futur accord sur le plan de marketing, mais seulement à la Solideo.
De plus, il semble que le préfet de Paris ne dispose pas des services compétents pour instruire l'ensemble des demandes à la place des services de la Ville. Il ne peut se substituer à la maire de Paris que très ponctuellement, s'il est saisi pour une défaillance. Peut-être la ministre nous éclaircira-t-elle sur ce sujet. Avis défavorable.
