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Intervention de Claude Kern
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 6 février 2017 à 9h30
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond, amendement 47
Claude Kern, rapporteur pour avis :Les organisateurs des Jeux que nous avons auditionnés nous ont assuré que le périmètre dérogatoire, que l'amendement n° 47 réduit de 500 mètres à 400 mètres, ne serait pas intégralement couvert de publicités.
La distance de 500 mètres répond à deux préoccupations. D'une part, le CIO s'était enquis en 2015, dans un questionnaire adressé aux villes candidates pour l'organisation des Jeux en 2024, des conditions d'acquisition de tous les espaces publicitaires sur les lieux des compétitions ou des manifestations et activités officielles organisées en relation avec les Jeux Olympiques, situés dans un périmètre d'un rayon de 500 mètres autour de ces emplacements.
D'autre part, la distance de cinq cents mètres est utilisée en droit français pour déterminer le périmètre automatique des abords autour des monuments historiques. Comme ces dérogations ont vocation à délimiter les abords des sites olympiques, il était logique de conserver cette référence. Avis défavorable.
