Intervention de Claude Kern

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 6 février 2017 à 9h30
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond, amendement 48

Photo de Claude KernClaude Kern, rapporteur pour avis :

Une version de l'amendement n° 48 a déjà été examinée à l'Assemblée nationale en première lecture. La rapporteure avait alors observé que les gares et les aéroports pourraient être considérés comme « nécessaires au déroulement des Jeux », ce qui aurait pour effet d'étendre le champ des zones dans lesquelles les dérogations sont autorisées, et non de le restreindre comme le prévoyait l'amendement.

De plus, lors de leur audition par notre commission, Tony Estanguet et Étienne Thobois ont indiqué que les revenus des publicités en faveur des partenaires du CIO et du Cojop pourraient contribuer au financement des « fanzones » mises en place par les collectivités territoriales. Cette ressource financière est appréciable pour les municipalités dans la perspective des Jeux. Avis défavorable.

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