Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Laurent
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 6 février 2017 à 9h30
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond
Pierre Laurent :J'apprends que les amendements sur les droits audiovisuels déposés par le groupe CRCE ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 ; sur quel fondement ? Je ne vois pas de lien entre cet article et l'exonération des collectivités territoriales et associations sportives organisatrices d'événements.
