Intervention de Pierre Ouzoulias

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 6 février 2017 à 9h30
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

Ce n'est pas fondé juridiquement ! Tous les amendements sont susceptibles d'engendrer des contentieux. C'est un véritable abus de pouvoir.

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