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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 6 février 2017 à 9h30
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond
Jean-Pierre Leleux :Je partage les interrogations de mes collègues. Le risque de contentieux peut être opposé à un très grand nombre d'amendements. On aurait pu le faire, par exemple, lors de l'examen de la taxe sur les dividendes... Cela mérite un débat.
