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Intervention de Jacques Grosperrin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 7 février 2018 à 9h00
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants — Examen des amendements au texte de la commission
Jacques Grosperrin, rapporteur :Si le Sénat adopte cette motion, nous reviendrons au système de tirage au sort, que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et le Conseil d'État ont mis le Gouvernement en demeure de réformer. Ce serait intenable, il faut avancer.
