Intervention de Jean-Claude Carle

J'observe, parmi vos propositions, trois avancées utiles, sur un sujet qui déchaîne les passions : l'allongement et l'harmonisation des délais d'opposition et l'unification des régimes entre enseignement primaire, secondaire et technologique, l'installation d'un guichet unique pour simplifier la procédure de déclaration et l'obligation d'un contrôle a posteriori dans l'année suivant l'ouverture d'un établissement. Je partage votre opinion : il ne serait nullement réaliste d'imposer un contrôle annuel, compte tenu des effectifs limités de l'inspection. Il me semblerait toutefois utile, afin de lutter plus efficacement contre les phénomènes de radicalisation, de préciser que ces contrôles sont réalisés en coopération avec les services du ministère de l'intérieur. Je suis en revanche plus que circonspect sur votre choix de renvoyer à un décret en Conseil d'État la définition des modalités de constitution des dossiers de déclaration, qui, relevant du principe fondamental de liberté de l'enseignement, devrait être confiée au législateur. Je vous proposerai un amendement en ce sens.