Intervention de Jean-Claude Carle

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 7 février 2018 à 9h00
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle :

Dans ce cas, Les Républicains voteront contre et ne prendront pas part au vote sur l'ensemble du texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion