Intervention de Didier Boulaud

Réunion du 21 mars 2006 à 10h00
Questions orales — Procédure exceptionnelle d'indemnisation des communes victimes de la sécheresse

Photo de Didier BoulaudDidier Boulaud :

Monsieur le ministre, vous le savez, rares - ou en tout cas trop peu nombreuses - ont été les communes reconnues en état de catastrophe naturelle à la suite de la sécheresse de 2003, à telle enseigne que le Gouvernement a jugé nécessaire, à juste titre, de mettre en place une procédure exceptionnelle d'indemnisation.

Ainsi, la loi de finances pour 2006 a créé une enveloppe financière de 180 millions d'euros, qui doit être répartie entre les départements, en fonction du nombre des dossiers de demandes d'indemnisation.

Cependant, je crains que cette enveloppe ne suffise pas à indemniser toutes les victimes et suscite, au final, plus de mécontentements que de satisfactions.

Dans la ville que j'ai l'honneur de gérer, ...

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