Je ne sais pourquoi le projet de la représentation de Bpifrance au conseil d'administration de Business France, impliquant une participation réciproque de ce dernier dans son propre conseil d'administration, a été abandonné. Le grand plan d'investissement présente nécessairement une dimension internationale et je suppose que son nouveau président aura de nombreuses relations avec Business France. Les banques françaises sont revenues sur le marché, en raison de la politique monétaire conduite par la BCE qui a inondé le marché de liquidités en vertu de la règle d'airain des 40 points de base. Si les banques ont ainsi été fortement incitées à irriguer l'économie, pourraient-elles pour autant accorder des crédits sans demander la garantie de BPI France ? Notre garantie, facturée au prix du marché afin d'éviter toute distorsion du droit européen de la concurrence, est d'autant plus onéreuse pour les banques que les taux sont bas. Le crédit est risqué, car nous consommons annuellement quelque 250 millions d'euros d'argent public. La garantie française n'est ainsi nullement de confort, puisqu'elle concerne la création et la transmission d'entreprises qui sont, par essence, extrêmement risquées.
Le sujet de la garantie sur le logement principal a motivé le lancement de notre prêt sans garantie pour les TPE. Deux campagnes de publicité, l'une destinée à faire connaître ce dispositif et l'autre sur notre soutien à l'exportation des PME-TPE, seront prochainement lancées, avec des slogans accrocheurs.
Le ministère des finances réagit à l'adaptation du modèle allemand des fondations d'entreprises, afin de favoriser les transmissions familiales.
Les bourgs-centres relèvent typiquement de la compétence « banque des territoires » assumée par la Caisse des dépôts et consignations. Le rôle de Bpifrance est de financer les entreprises dans les bourgs-centres, en accordant notamment des prêts à la rénovation des restaurants qui s'y trouvent. Ces prêts mériteraient d'ailleurs d'être plus connus. Rappelons cependant qu'Amazon a perdu 3 milliards de dollars en Europe pour la seule année 2017, dans la continuité des pertes recensées en 2016 et attendues pour 2018. Si Wall Street ne sanctionne pas de tels résultats, les entreprises européennes du digital, confrontées à un tel marché baissier, sont, quant à elles, assurées de tomber.
Notre accompagnement, dans la durée et proche de nos clients que sont les entreprises, illustre notre manière de faire de la banque. Les enquêtes clients sur Bpifrance sont extrêmement positives, comme en témoignent les résultats du « Net Promoteur Score », indicateur de renommée et de recommandation des entreprises, qui sont vingt fois plus élevés que ceux des autres banques de la Place.
L'industrie française est faite de sous-traitants de rangs 2 à 6. La « French Fab » est destinée à ces entreprises dans nos territoires, véritables héros anonymes, qui peuvent désormais s'exprimer sur BFM tous les matins. Lors du prochain Conseil national de l'industrie le 26 février prochain, nous présenterons notre plan d'action pour la French Fab. Il est hors de question que s'instaure une industrie à deux vitesses, sous peine que les sous-traitants de catégories 3 à 6 ne travaillent plus pour les grands groupes français, qui seront alors en quête d'entreprises digitalisées en Italie ou en Allemagne.
L'ouverture du capital change tout et trop d'entreprises demeurent méfiantes vis-à-vis des fonds d'investissement. Or, ouvrir le capital revient à faire entrer la modernité dans l'entreprise, ne serait-ce qu'en incitant au dialogue contradictoire sur sa gouvernance. Depuis trois ans, nous avons ouvert 270 entreprises et 60 % de nos investissements dans les PME concernent des primo-ouvertures, une fois les familles actionnaires convaincues. Lorsque le capital est ouvert, Bpifrance invite à ses côtés un investisseur privé dont elle finance également la participation. Notre culture se retrouve ainsi dans la plupart des grands fonds de capital-développement régionaux.
Nous n'avons pas laissé de côté les PME industrielles, à la condition qu'elles aient connu au moins deux années de bénéfice sur trois bilans. Bpifrance ne saurait cependant financer des déficits au risque de délivrer des aides d'État qui sont interdites. N'hésitez pas à nous recommander des entreprises qui auraient échappé à notre giron ! Nous travaillons de concert avec les fédérations professionnelles pour structurer des plans par profession. La création d'un accélérateur, qui accueille soixante sous-traitants du secteur aéronautique, s'est faite grâce au financement, à hauteur de deux millions d'euros, du Gifas. Malheureusement, les autres fédérations ne disposent pas de dépenses d'intervention équivalentes pour créer des accélérateurs dans leurs filières respectives.
En 2015, nous avons recyclé le dividende à payer à la Caisse des dépôts et consignations et à l'État, en le faisant redescendre dans les fonds de garantie. Aujourd'hui, l'État a manifestement besoin du dividende de Bpifrance pour financer son équilibre budgétaire. L'insuffisance du programme 134 pose problème aujourd'hui et je ne suis pas en mesure de vous répondre sur notre capacité pour 2019. Bpifrance finance, sur ses fonds propres, les crédits sans garantie, mais pas la garantie des banques françaises. Les treize régions sont, quant à elles, montées en puissance par le biais de fonds communs de garantie.
Nous intervenons dans l'économie sociale et solidaire, en intervenant dans les filiales des coopératives françaises, comme le groupe Avril ou Limagrain, en garantissant le crédit coopératif et en participant au fonds Impact-coopératif en partenariat avec le Crédit coopératif. Bpifrance accorde également des prêts aux entreprises dans les quartiers, comme le souligne une étude conduite conjointement avec Terra Nova, et soutient certains fonds comme France active, en lieu et place de l'État, dans le cadre du programme budgétaire 134. Au-delà, les entrepreneurs de l'économie marchande classique ont tout intérêt à développer leur responsabilité sociale d'entreprise (RSE) pour développer leur marque employeur et attirer des jeunes. Il y a là un changement profond de culture, auquel nous avons d'ailleurs consacré une étude ; la PME à l'ancienne, sans ouverture sur le monde et promouvant les carrières anonymes, n'étant plus attractive pour la jeunesse française.
Le conseil d'administration de Bpifrance devrait avaliser nos propositions pour l'Iran. Tout le monde attend le 15 mai prochain, qui marque la fin de la période des 120 jours donnée par le président Trump. J'ai cependant réaffirmé aux autorités iraniennes notre capacité à pousser les projets en Iran, à compter du printemps prochain.
Bpifrance doit-elle devenir une banque de la diaspora des Français de l'étranger ? Celle-ci ne dispose pas d'un réseau à l'international et les choses devraient rester comme telles. Ponctuellement, nous cherchons certes à entrer, via des opérations de due diligence, dans le capital des pépites technologiques françaises implantées à l'étranger, employant des ingénieurs en France et placées sous management français. Cette démarche est néanmoins plus difficile en crédit. Cependant, un fonds, abondé à hauteur de 250 millions d'euros, va financer, à partir de 2018, le capital des filiales étrangères des groupes français.
Nous souhaitons que les accélérateurs régionaux soient disséminés partout en France ! Si le premier accélérateur, avec une dizaine d'entreprises, a d'ailleurs été installé en région PACA, nous ne demandons pas mieux que de financer un nouvel accélérateur de même niveau que celui des autres régions qui ont été ultérieurement créés.
La French Fab ne peut reposer sur des PME fonctionnant à l'ancienne ! L'innovation sociale consiste à savoir parler aux nouvelles générations. 40 Pass-repreneurs ont été créés et Bpifrance travaille avec un grand cabinet de conseil anglo-saxon pour les améliorer. Le fonds pour l'innovation sociale, abondé à hauteur de 10 milliards d'euros et devant générer 260 milliards d'euros par an, sera d'une grande aide. Le programme des investissements d'avenir, avec ses trois générations, et le Grand plan d'investissement représentent un total de 100 milliards d'euros ; la France a déployé un effort considérable depuis 2010 qu'aucun pays européen n'a jamais conduit. C'est là un motif légitime de fierté.
Monsieur Duplomb, je vais regarder le cas de l'entreprise que vous m'avez soumis. L'aide au recrutement est l'un des points d'un protocole élaboré manifestement par la Région, ce qui semble avoir impliqué l'assurance-prospection ; tant mieux si des économies peuvent être réalisées sur cette dernière ! Un tel dispositif me paraît ainsi relever de l'héritage de la COFACE qu'a repris Bpifrance.
Dans le grand Est, nos prêts sans garantie permettent, il est vrai, l'acquisition de matériels d'occasion. Les Länder sont plus riches que nos régions, puisqu'ils bénéficient du tiers de la fiscalité allemande. Néanmoins, nos voisins d'Outre-Rhin sont surpris de notre capacité à mobiliser des capitaux publics. La faiblesse des régions n'est nullement la cause principale du retard français, mais plutôt la fiscalité imposée aux entreprises familiales, que le Gouvernement est en train de revoir avec la réforme de l'impôt sur la fortune, l'exigence des normes, les difficultés de transmission et la fuite du capital humain vers l'Allemagne. Le capital humain est du même niveau qu'en Allemagne, mais pas placé au même endroit ! Nous préconisons enfin la création d'un système inspiré du volontariat international en entreprise, afin d'attirer les talents dans une PME française.
Bpifrance est une banque extrêmement solide, très bien notée par la BCE, avec les ratios de fonds propres les plus élevés de tout le secteur français. Notre établissement pourra faire face à la remontée des taux. Tous nos crédits sont réalisés grâce aux levées de fonds sur les marchés. Pour preuve, nous venons de conduire une levée de 500 millions d'euros, au taux de l'OAT plus vingt points de base, ce qui démontre la reconnaissance de notre signature.
Alors que Business France s'occupe de l'attractivité du territoire, Bpifrance sollicite les fonds d'investissement étrangers pour qu'ils investissent dans les PME, les ETI et l'innovation française. Nous allons ainsi reprendre l'activité de relations avec les fonds souverains mondiaux auparavant assumée par la Caisse des dépôts et consignations.
Comment attirer les chercheurs en blouse blanche ? Il faut être physiquement présent et nous comptons monter des start-up studios pour y parvenir. Nous finançons également les TPE-PME dans le secteur du tourisme, à tout niveau.
Notre fonds bois peine à déployer ses capitaux. En effet, l'industrie du bois comprend de nombreuses entreprises familiales qui ne souhaitent pas ouvrir leur capital. La plupart d'entre elles font à la fois de la scierie et de la gestion de parcs forestiers, alors qu'il conviendrait de séparer les deux pour favoriser l'innovation technologique. La filière ameublement, où nous avons peu de candidats, est également un autre sujet.