Intervention de Philippe Bas

Monsieur le sénateur, vous avez rappelé une règle qui a été adoptée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 et qui permet de répondre aux demandes légitimes à la fois des professionnels de santé et des patients, afin que plusieurs médecins exerçant en groupe puissent être conjointement désignés comme médecins traitants. C'est une bonne règle que nul, je crois, ne conteste.

Afin d'accélérer la mise en oeuvre de cette mesure, et ce malgré les difficultés d'ordre administratif que vous avez rappelées, l'assurance maladie a mis en place un dispositif provisoire dans l'attente d'une adaptation de ses systèmes d'information, qui ont été modifiés pour permettre la prise en compte du médecin traitant.

Or, ladite règle n'a été votée que dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, c'est-à-dire peu avant la fin de l'année dernière. Cette adaptation, vous en conviendrez, ne pouvait pas être instantanée. Comme l'assurance maladie a voulu faire vite, elle a choisi une formule provisoire. En l'état actuel de mes informations, j'estime qu'il faudra probablement six mois environ pour que le dispositif puisse être complètement au point.

Néanmoins, pendant cette période transitoire, les médecins ont été invités, comme vous l'avez dit vous-même, à signaler leur appartenance à un cabinet de groupe en utilisant, lors de la rédaction de la feuille de soins, la case « médecin remplacé », ce qui n'est pas satisfaisant, je vous l'accorde, mais qui permet de mettre en oeuvre dès maintenant le nouveau dispositif, en la faveur duquel se dessine - je le répète - une quasi-unanimité.

L'assurance maladie travaille à une modification de ses systèmes d'information pour que les médecins exerçant en groupe et désignés conjointement par le patient disposent d'une identification spécifique sur les feuilles de soin. Ce sera chose faite très rapidement, puisque la solution est en cours de finalisation.