Intervention de Robert Hue

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur l'avenir de l'hôpital public dans notre pays. En effet, la situation est grave, alarmante, pour ne pas dire parfois dramatique.

Avec le groupe CRC, je me suis opposé au budget pour 2006, tant sont lourdes de conséquences les coupes claires et inquiétantes qui ont été effectuées dans le secteur de la santé et de l'action sociale. Des centaines d'emplois sont menacés et certains établissements envisagent même - tenez-vous bien ! - une cessation de paiement.

Et pourtant, aucune solution concrète susceptible d'apporter un peu d'air frais n'est inscrite sur votre feuille de route !

Ainsi, dans mon département du Val-d'Oise, le service des urgences de l'établissement hospitalier Victor-Dupouy, situé à Argenteuil et qui emploie 2 200 personnes, ne reçoit pas moins de 60 000 patients par an, d'après les derniers chiffres connus.

Je parlais à l'instant de cessation de paiement. : avec 12 millions d'euros de déficit cumulé, l'hôpital Victor-Dupouy n'en est peut-être malheureusement pas loin. Cette situation financière est intenable à court terme et le conseil d'administration, qui doit statuer sur le budget pour 2006, ne cesse d'être repoussé.

Le budget de 2005 avait déjà été l'occasion d'entériner un plan drastique de réduction des dépenses de fonctionnement, pesant lourdement sur les activités de cet établissement.

Cette situation inédite de sous-financement des hôpitaux se traduit par une atteinte à la dernière variable d'ajustement touchable : les personnels.

Ces derniers voient déjà les heures supplémentaires s'accumuler et les plannings non respectés. Le déficit d'infirmières - il en manque soixante à l'hôpital d'Argenteuil - et de manipulateurs radio, notamment, est criant, alors même que tous les départs prévus ne seront peut-être pas remplacés.

Enfin, je souhaite évoquer la question du ménage dans les hôpitaux, activité privatisée depuis peu, ce qui n'est pas sans représenter un danger en matière d'hygiène, et notamment d'infections nosocomiales, tout au moins si la formation de ces personnels privés n'est pas garantie.

Monsieur le ministre, comment ne pas s'alarmer lorsqu'il est porté atteinte à ces secteurs majeurs que sont la santé publique et l'hygiène, au motif de faire des économies que, pour ma part, je soupçonne d'être peu créatrices de moyens budgétaires supplémentaires ?

À ce propos, je vous signale que j'ai interrogé il y a un an, le 8 mars 2005, l'agence régionale d'hospitalisation sur les difficultés qu'engendre, en accentuant les inégalités territoriales, la tarification à l'activité. Or je n'ai reçu à ce jour aucune réponse, ce qui est inacceptable.

Une partie de cette tarification, à hauteur de 46 %, devait être consacrée au fonctionnement des hôpitaux : où en est-on, monsieur le ministre ?

Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour redonner à l'hôpital et à son personnel, dont le sens de la responsabilité et du dévouement est exceptionnel, les moyens de remplir leur mission de service public, sans que soit remis en cause le droit à la santé et à la protection sociale ?