Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 21 mars 2006 à 10h00
Questions orales — Base de calcul de la taxe d'habitation et des impôts fonciers

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la question n° 963, adressée à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion