Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite appeler à nouveau l'attention de M. le ministre délégué sur la situation des habitants du quartier de La Source, dans la commune d'Orléans, au regard de la détermination des valeurs locatives qui, vous le savez, servent de base au calcul de la taxe d'habitation et des impôts fonciers qu'ils acquittent.

La réponse qu'a apportée M. Jean-François Copé le 22 décembre 2005 à la question écrite que je lui avais posée n'a en effet correspondu ni à mon attente ni à celle des habitants concernés.

Je veux rappeler que, s'il existe des écarts injustifiés entre les montants des valeurs locatives sur l'ensemble du territoire national, dans le cas du quartier d'Orléans-La Source, ces écarts prennent de telles proportions qu'ils suscitent le très compréhensible mécontentement des habitants.

L'association des habitants d'Orléans-La Source a ainsi établi que le montant de la valeur locative moyenne était, dans ce quartier, égale à « une fois et demi celle du reste de la ville d'Orléans ».

Dans ma question écrite, j'exposais que ces disparités avaient conduit l'administration fiscale, à la demande de deux bailleurs sociaux, à revoir à la baisse pour un certain nombre de logements le coefficient d'entretien, qui, vous le savez, est l'un des paramètres qui permettent de définir la valeur locative. Je faisais valoir qu'il serait logique d'étendre cette mesure à l'ensemble des logements gérés par des bailleurs sociaux dans le quartier d'Orléans-La Source et que, en outre, les mêmes causes étant en oeuvre, il était également logique de l'appliquer à un certain nombre de pavillons.

La réponse que j'ai reçue énonce un certain nombre de règles à caractère général, mais, malheureusement, n'apporte pas de précision quant à la question toute particulière de ce quartier, dont les habitants se trouvent être défavorisés sur le plan de l'équité fiscale.

C'est pourquoi j'ai l'honneur de vous demander, monsieur le ministre, si, tout d'abord, vous comptez, en vertu du principe d'égalité, décider l'extension de la révision des paramètres d'évaluation qui a eu lieu à l'ensemble des logements sociaux du quartier même d'Orléans-La Source.

Ensuite, toujours en vertu du principe d'égalité, comptez-vous l'étendre aux pavillons pour lesquels cela apparaît à l'évidence justifié ?

Enfin, je voulais savoir, puisque je ne méconnais pas la complexité de ces questions - d'ailleurs, nul ne la méconnaît -, si vous seriez favorable à l'organisation d'une réunion de travail associant les représentants de votre ministère et les représentants de l'association des habitants d'Orléans-La Source afin de procéder à un travail concret sur la prise en compte du coefficient d'entretien dans la détermination des valeurs locatives des logements de ce quartier, de manière à étudier et à préparer les évolutions qu'appelle en l'espèce la mise en oeuvre effective du principe d'égalité.