Intervention de François Loos

Monsieur le sénateur, vous appelez une nouvelle fois l'attention du Gouvernement et de Jean-François Copé sur la situation des habitants du quartier de La Source, à Orléans, au regard de la détermination des valeurs locatives servant de base de calcul à la taxe d'habitation et à la taxe foncière.

Vous estimez que les termes de la réponse à l'une de vos questions écrites ne sont pas satisfaisants et vous souhaitez que, en application du principe d'égalité, la révision des paramètres d'évaluation soit étendue à l'ensemble des logements sociaux du quartier d'Orléans-La Source et à un certain nombre de pavillons du secteur privé. Une telle démarche supposerait que l'ensemble des locaux en question présentent des caractéristiques identiques.

Comme il s'agit essentiellement de questions nécessitant une analyse local par local, ces travaux de mise à jour doivent être menés, si la situation le justifie, au cas par cas, chaque année, en étroite collaboration avec la commission communale des impôts directs locaux.

Lorsque des réclamations portant sur des changements de caractéristiques physiques sont formulées par des propriétaires, organismes sociaux ou propriétaires privés, elles sont communiquées pour avis soit au maire, soit à la commission communale, lorsque le litige porte sur une question de fait. Mais vous savez tout cela !

Dans le cas précis des logements HLM du quartier de La Source, les services fiscaux ont intégralement suivi l'avis de la commission communale des impôts directs de la ville d'Orléans pour procéder au calcul des nouvelles valeurs locatives.

En revanche, les textes ne prévoient pas que les associations de quartier soient consultées dans le cadre de l'examen des changements qui affectent les valeurs locatives foncières.

Cela étant, pour régler définitivement ce dossier et donner suite à votre dernière suggestion, je vous propose, si vous en êtes d'accord, qu'une réunion soit prochainement organisée à Bercy avec les représentants de ce quartier pour explorer les solutions envisageables pour le cas, certes vaste, mais néanmoins particulier, que vous souhaitez évoquer.