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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 7 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Exception d'irrecevabilité
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :Je suis saisie, par Mme Assassi, MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° 193.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l’article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’orientation et la réussite des étudiants (n° 242, 2017-2018).
En application du dernier alinéa de l’article 44 du règlement, ont seuls droit à la parole l’auteur de l’initiative ou son représentant pour dix minutes maximum, un orateur d’opinion contraire pour dix minutes maximum, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond, ainsi que le Gouvernement.
En outre, la parole peut être accordée pour explication de vote, pour une durée n’excédant pas deux minutes et demie, à un représentant de chaque groupe.
La parole est à M. Fabien Gay, pour la motion.
