Intervention de Catherine Morin-Desailly

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, certains membres de notre commission se sont, ces dernières semaines, légitimement posé un certain nombre de questions. Il est vrai que le calendrier est resserré, et que l’année universitaire ne s’arrête pas juste parce que nous sommes en train de réfléchir et de légiférer sur l’organisation de la future rentrée scolaire et universitaire. Ces mêmes collègues ont d’ailleurs explicitement interrogé Mme la ministre en commission sur l’éventualité de l’application par anticipation d’une loi non encore débattue au Sénat.

Au cours de cette séance, Mme la ministre a bien reprécisé que, si les vœux étaient progressivement enregistrés, les seules dispositions du parcours qui sont en vigueur n’avaient pas besoin de base législative. Les premières décisions qui feront grief seront prises après l’adoption de ce projet de loi.

La commission, qui s’est réunie ce matin, s’est prononcée contre cette motion, arguant de son souhait de débattre du texte en l’état.

Je rappellerai aussi, pour mémoire, que la CNIL et le Conseil d’État ont mis en demeure le Gouvernement de changer la procédure avant les prochaines affectations dans l’enseignement supérieur. Je sais que certains collègues souhaiteraient que nous ayons une « année blanche », en quelque sorte, mais cela ne serait possible que dans un monde idéal, où il n’y aurait plus de rentrée universitaire à organiser. On laisserait ainsi au milieu du gué des étudiants qui s’apprêtent à passer leur baccalauréat.

Mes chers collègues, nous devons assumer notre responsabilité collective, tout d’abord en débattant du mieux possible de ce texte de loi, qui est extrêmement important et qui nous touche tous. En même temps, et ce faisant, nous enverrons un signe rassurant aux étudiants et à leurs familles, qui s’inquiètent toujours un peu quand il y a du changement dans l’air.

Vous l’aurez compris, je suis contre l’adoption de cette motion.