Intervention de François Loos

Monsieur le sénateur, je tiens à vous assurer de tout l'intérêt que Gilles de Robien, qui m'a demandé de vous apporter sa réponse, attache à l'organisation des voyages scolaires. Compte tenu des nombreux bénéfices retirés par les élèves de ces expériences éducatives et pédagogiques, il importe, en effet, d'encourager la mise en oeuvre de tels projets.

Les observations émises sur ces questions par plusieurs chambres régionales des comptes, relayées récemment par des circulaires rectorales, ont permis de rappeler certains principes de base devant présider à l'organisation de toute sortie scolaire.

Premièrement, le principe de gratuité des voyages doit prévaloir pour les accompagnateurs, qui, exerçant une mission au service de l'établissement, n'ont pas à supporter le coût d'une sortie s'inscrivant dans le prolongement d'une action d'enseignement. C'est la moindre des choses.

Deuxièmement, les frais relatifs aux accompagnateurs ne sont pas à la charge des familles.

D'une façon générale, les recettes affectées au financement des sorties scolaires doivent être inscrites au budget de l'établissement. En approuvant les modalités de ce financement, le conseil d'administration est appelé à se prononcer, d'une part, sur le montant de la participation des familles, d'autre part, sur l'ensemble du budget consacré au voyage, incluant la prise en charge financière du voyage des accompagnateurs.

En tout état de cause, rien ne s'oppose à ce qu'un établissement, avec l'accord du conseil d'administration, finance tout ou partie des dépenses engendrées par un voyage scolaire sur son propre budget, en particulier sur son fonds de réserve.

Les difficultés apparues dans certains établissements pour l'organisation de voyages scolaires résultent en grande partie de la méconnaissance des différentes modalités auxquelles ces établissements peuvent avoir recours. C'est pourquoi le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche vient de mettre en ligne sur son site « eduscol », à l'intention des enseignants et des chefs d'établissement souhaitant organiser des voyages scolaires, une information à jour portant sur les différentes possibilités de financement des voyages.

Parmi les sources de financement, l'établissement dispose bien entendu des crédits alloués par l'État, qui peuvent être des crédits pédagogiques, des dotations d'aides aux projets, etc. ; il est également envisageable d'avoir recours aux aides attribuées par les collectivités territoriales - communes, conseils généraux, conseils régionaux -, par le foyer socio-éducatif ou d'autres associations de type loi 1901, ou encore aux subventions accordées par des entreprises privées, dans la mesure où celles-ci ne sont pas assorties d'une obligation publicitaire.

Vous voyez donc, monsieur le sénateur, que les moyens de résoudre ces problèmes financiers existent ; ils sont détaillés entièrement sur le site « eduscol » du ministère.