Intervention de Catherine Procaccia

Si seulement elles s’étaient autant impliquées pour apporter des réponses aux étudiants dont le dossier était perdu, qui avaient besoin d’un appareillage ou qui n’avaient pas reçu après quatre mois leur carte vitale !

La sécurité sociale étudiante est une vieille dame de soixante-dix ans, qui n’a pas su s’adapter à la massification du nombre d’étudiants et qui, coûte que coûte, n’a cherché qu’à survivre. Depuis des décennies, étudiants, parents, parlementaires, associations de consommateurs, Cour des comptes dénonçaient la mauvaise qualité du service rendu. La transformation de la MNEF en LMDE, l’ouverture à la concurrence avec la création des mutuelles régionales ont été inefficaces. Les cadres d’un des partis dominant la politique en France ont su se montrer très reconnaissants envers la LMDE de les avoir formés et financés.

Pourtant, le rapport que mon ex-collègue socialiste Ronan Kerdraon et moi-même avions rendu à la demande de la commission des affaires sociales et qui avait eu un important écho médiatique, s’il analysait les dysfonctionnements, proposait surtout des améliorations qui auraient pu sauver le système.

Faute d’une quelconque avancée, j’ai donc déposé une proposition de loi pour mettre fin à ce système d’assurance si spécifique qu’il n’existe nulle part ailleurs en Europe, qui ne s’appliquait qu’aux étudiants et non aux autres jeunes ; comme si leurs besoins étaient si différents de ceux des apprentis, des étudiants salariés ou des jeunes déscolarisés ! Je n’ai jamais eu qu’un seul but : permettre aux étudiants d’être enfin correctement couverts.

Il a tout de même fallu l’intervention de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et le refus par la Mutuelle générale de l’éducation nationale d’un nouvel adossement de la LMDE pour que la gestion de cette dernière soit assurée par l’assurance maladie, qui, en 2014, m’avait assuré qu’elle était bien prête à le faire.

Frédérique Gerbaud a été très claire et je la remercie de son intervention. Je ne reviendrai pas sur ses propos et me permettrai de rappeler une seule des aberrations constatées : la couverture maladie des étudiants débutait au 1er octobre, alors que l’année universitaire commençait, elle, en septembre. Il a fallu se battre pendant des années – n’est-ce pas, madame la ministre ? –, et ce n’est que depuis peu que les deux périodes coïncident.