Intervention de Robert Laufoaulu

Ma question porte sur les difficultés rencontrées par le territoire des îles de Wallis-et-Futuna dans la mise en oeuvre du Fonds européen de développement, le FED, en particulier du document unique de programmation, le DOCUP.

Le DOCUP de Wallis-et-Futuna, signé le 16 août dernier, prévoit la mise en oeuvre de quatre projets sous le 9e FED. Les quatre conventions de financement correspondantes n'ont à ce jour toujours pas été signées et la Commission européenne envisage, en outre, de faire basculer deux des quatre projets sous le prochain instrument financier.

Cela est préoccupant à un double niveau.

Tout d'abord parce qu'il s'agirait d'une remise en question profonde du DOCUP quelques mois après sa signature par la Commission européenne.

Par ailleurs, ce serait négatif en termes d'exécution des crédits sous le 9e FED, d'autant que la Commission doit procéder, en 2006, à sa révision à mi-parcours, révision qui sera déterminante en termes de réallocation des crédits entre les pays et territoires d'outre-mer, les PTOM.

Pour mémoire, je tiens également à rappeler que dans le cadre du 8e FED, qui avait été signé en 1999 pour un montant de 768 millions de francs Pacifique, moins de la moitié de la somme avait été déléguée et que le reste a été reporté sur le 9e FED.

Cela illustre bien que les difficultés que nous rencontrons sont récurrentes. Et si elles proviennent partiellement d'une certaine rigidité de la part des services de la Commission européenne, il n'en demeure pas moins que l'insuffisance patente de fonctionnaires dans les domaines des travaux publics, de l'agriculture et de la pêche, ou encore de l'environnement, est aussi en cause dans les retards d'exécution des fonds européens de développement.

Ce manque de personnel, je l'ai souligné pratiquement chaque année, depuis 1998, lors de mes interventions dans la discussion du projet de loi de finances.

Mais j'en reviens à nos préoccupations immédiates et je demande au Gouvernement de bien vouloir intervenir auprès des services de la Commission européenne afin que la position de Wallis-et-Futuna soit entendue et comprise et que les quatre conventions de financement prévues dans le DOCUP soient signées le plus rapidement possible pour permettre une mise en oeuvre effective des quatre projets.